Loi sur l’immigration au Vanuatu

Entrée en vigueur le 7 février 2011
  1. À leur arrivée au Vanuatu, les visiteurs doivent être en possession d’un passeport dont la durée de validité doit dépasser d’au moins six mois, celle du séjour envisagé ainsi que d’un titre de transport leur permettant de quitter le Vanuatu (billet de départ valide).
  2. Le site de l’Office du Tourisme du Vanuatu donne la liste des pays dont les ressortissants ne sont pas soumis à l’obligation de visa préalable ; la France est au nombre de ces pays dont les ressortissants obtiennent leur visa à l’aéroport.
  3. Les personnes arrivant au Vanuatu pour y entreprendre un séjour touristique, rendre visite à leur famille, réaliser une étude de marché dans le but de créer une entreprise ou développer une entreprise existante se verront attribuer à l’aéroport ou au port, par les services de l’immigration, un « visa de visiteur ».

    Pour les plaisanciers, seuls les ports de Port-Vila et de Luganville sont ouverts aux opérations de douane et d’immigration ; de fortes amendes sont applicables en cas de non-respect de ces points d’entrée.

  4. La nouvelle loi sur l’immigration indique la durée de séjour autorisée selon les sept catégories de visa existantes :
    1. le visa de visiteur est valable un mois (30 jours) et ne donne droit qu’à une seule entrée sur le territoire du Vanuatu. Toute sortie du territoire avant les 30 jours en annule donc la validité. Par ailleurs, ce type de visa ne peut être prolongé en cours de séjour qu’auprès du Département de l’Immigration en ville (cf. coordonnées infra). Le billet retour exigé à l’arrivée doit donc avoir une validité n’excédant pas un mois ; en cas de prolongement du séjour, il conviendra de présenter une nouvelle réservation ;
    2. le visa étendu pour visiteur est accordé pour une durée de séjour supérieure à 30 jours et inférieure à 12 mois. En outre, les personnes qui en font la demande doivent justifier de moyens financiers ou d’une prise en charge correspondant à la durée de leur séjour ;
    3. le visa de résidence est délivré pour des durées de séjour comprises entre 1 an et 10 ans au maximum ;
    4. le visa étudiant est remis aux personnes qui disposent d’une attestation d’inscription dans un établissement secondaire, supérieur ou technique au Vanuatu. Sa durée de validité est établie en fonction du programme des études suivies ;
    5. le visa temporaire (Interim Visa) est accordé sur autorisation spéciale du Directeur du Département de l’Immigration aux personnes qui souhaitent exercer une activité rémunérée pendant une période qui ne doit pas excéder 4 mois et à la condition que l’emploi en question n’entre pas en concurrence avec une profession qui peut être assurée par des travailleurs au Vanuatu.

      Pour tout renseignement sur le permis de travail, il convient de contacter le Département du Travail (Labour Department) dont les coordonnées sont les suivantes :

      Private Mail Bag 9022

      Govan Building, Lini Highway, Port-Vila

      VANUATU

      Téléphone : (+678) 22610

      Télécopie : (+678) 26544

      E-mail : lkaluat@vanuatu.gov.vu

    6. le visa spécial est délivré par le Directeur du Département de l’Immigration pour une durée qui ne saurait excéder 5 ans à des personnes exerçant l’une des catégories de fonctions suivantes :
      1. employé par le gouvernement,
      2. détaché auprès du gouvernement,
      3. membre d’une mission diplomatique au Vanuatu,
      4. membre d’un organisme donateur (bailleur de fonds, etc.),
      5. ou toute personne explicitement désignée par un règlement du Vanuatu ;
    7. le visa de transit ne donne accès, pendant une brève période de temps, qu’à une zone réservée aux personnes de passage en attente d’une correspondance pour poursuivre leur voyage.

      En outre, sous réserve de satisfaire aux critères d’accès au territoire définis par la loi (solvabilité, absence d’antécédents judiciaires graves, etc.), les membres directs de la famille d’une personne qui a reçu un visa « de résidence », « étudiant », « temporaire » ou « spécial » peuvent également se voir attribuer le même type de visa que le titulaire pour une durée de séjour identique à celle qui a été accordée à celui-ci.

  5. Les candidats à la résidence au Vanuatu doivent être en possession des documents correspondant à leur situation de famille (pièces d’état civil, photographies d’identité et copie du ou des passeports, extrait de casier judiciaire, etc.) ainsi qu’à leur projet d’installation.

    Pour toute information relative à la délivrance d’un permis de résidence, à distinguer du visa, il convient de contacter le Département de l’Immigration du Vanuatu dont les coordonnées sont les suivantes :

    Private Mail Bag 0092 Port-Vila

    VANUATU

    Téléphone : (+678) 22534

    Télécopie : (+678) 25492

    E-mail : immigration@vanuatu.gov.vu

  6. Les investisseurs potentiels qui souhaitent s’établir au Vanuatu doivent obtenir un certificat d’agrément, au sens de la loi « CAP 248 » sur la promotion des investissements étrangers au Vanuatu. Ils devront transmettre au Directeur du Département de l’Immigration l’original ou la copie conforme de ce certificat pour pouvoir demander un « visa de visiteur étendu » ou un « visa de résidence ». Par ailleurs, le statut d’investisseur est lié au dépôt d’une garantie, conformément à la loi sur le minimum d’investissement, et est soumis à une taxation préalable.

    Pour toute information relative aux conditions d’investissement au Vanuatu et au certificat d’agrément (guide et formulaires de demande de ce « Foreign Investment Certificate » en ligne), il convient de contacter l’Autorité de Promotion des Investissements au Vanuatu (Vanuatu Investment Promotion Authority - VIPA) dont les coordonnées sont les suivantes :

    Private Mail Bag 9011 Port-Vila

    VANUATU

    Téléphone : (+678) 24096 et 24441

    Télécopie : (+678) 25216

    Site : http://www.investvanuatu.org/

Dernière modification : 01/08/2013

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