Limites de l’assistance consulaire

Ce que le consulat peut faireCe que le consulat ne peut pas faire
PERTE OU VOL DU PASSEPORT
- En cas de perte ou de vol du passeport ou de la carte nationale d’identité, les autorités consulaires pourront, après vérification, vous délivrer un laissez-passer (payant) pour permettre votre seul retour en France ou un passeport sous certaines conditions. - Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Vous renouveler une carte nationale d’identité.

DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
- En cas de difficultés financières, vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- Vous fournir les adresses des œuvres de charité locales lorsqu’elles existent.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Régler votre note d’hôtel ou toute autre dépense engagée par vous.

- Se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

ARRESTATION ET INCARCÉRATION
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, et dès qu’il en aura connaissance, faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation.

- Si vous en êtes d’accord, prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite.

- S’assurer de vos conditions de détention et du respect des lois locales.

- Vous proposer le choix d’un avocat qui vous défendra. Ces frais restent cependant à votre charge.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du Vanuatu.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité vanuataise.

- Régler une amende.

MALADIE ET ACCIDENT GRAVE
- Vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services ou vous fournir la liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- Prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation et rapatriement.

- Régler votre note d’hôpital.

- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

DÉCÈS
- Prendre contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. - Assumer les frais funéraires.

Dernière modification : 01/08/2013

Haut de page