Le décès

En cas de décès survenu au Vanuatu, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou au consulat.

La déclaration de décès au consulat

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu au Vanuatu et peut être constaté et si la nationalité française du défunt est établie. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état civil de celui-ci les renseignements les plus exacts et les plus complets possible. Le déclarant doit fournir :

-  le certificat de décès délivré par l’autorité locale, ou le certificat de décès établi par l’hôpital ;
-  la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
-  un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
-  si possible, le livret de famille du défunt.

La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès vanuatais d’un ressortissant français peut être demandée en personne ou par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, le demandeur doit produire en plus des pièces énumérées à la rubrique déclaration, le formulaire de demande de transcription ci-dessous.
Demande de transcription de décès - word (31Ko)
Demande de transcription de décès - pdf (13Ko)

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

IMPORTANT : Dans tous les cas les dossiers incomplets allongent les délais de traitement

Dernière modification : 09/02/2016

Haut de page