La naissance et la reconnaissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état-civil consulaire français

Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade dans les 30 jours

L’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Cette déclaration est effectuée obligatoirement auprès de l’ambassade de France du lieu de l’évènement - donc auprès de l’ambassade à Port-Vila si votre enfant est né au Vanuatu. Une fois ce délai de 30 jours passé, l’acte ne pourra plus être dressé, il devra être transcrit.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :

-  Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s)
-  Copie de la pièce d’identité et de nationalité du parent étranger
-  Certificat de naissance délivré par l’hôpital visé par le médecin ou copie intégrale de l’acte de naissance. Ces documents devront préciser le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant et les prénoms qui lui seront donnés.
-  Le cas échéant, copie intégrale de l’acte de mariage français des parents
-  Le cas échéant, le livret de famille français
-  Le cas échéant, copies intégrales des actes de naissance des parents non mariés au moment de la naissance
-  Le cas échéant, formulaire de demande conjointe de choix de nom signé des deux parents. Ci-dessous le formulaire à compléter :
Formulaire choix de nom - word (26Ko)
Formulaire choix de nom - pdf (82Ko)

Vous pouvez aussi demander au-delà du délai de 30 jours la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français en produisant les documents suivants :
-  Demande de transcription complétée et signée par le ou les parents français

Ci-joint formulaire de demande de transcription pour un enfant mineur
Formulaire naissance enfant mineur - word (35Ko)
Formulaire naissance enfant mineur - pdf (121Ko)

-  Preuve de la nationalité française du (ou des) parents(s)
-  Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
-  Copie de la pièce d’identité et de nationalité du parent étranger
-  Le cas échéant, copie intégrale de l’acte de mariage des parents dans le registre français
-  Le cas échéant, le livret de famille français
-  Le cas échéant, copie intégrale des actes de naissance des parents non mariés au moment de la naissance, reconnaissance des parents (sauf lorsque la mère est française)
-  Choix ou changement de nom suivant les cas : formulaire joint à compléter.
Formulaire choix de nom - word (26Ko)
Formulaire choix de nom - pdf (82Ko)

A partir de la date de dépôt de la demande de transcription, un délai de quelques semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Le nom et prénom(s) de l’enfant

  • Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du ou des prénom(s) de leur enfant.
  • La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal.

Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade).

IMPORTANT : Dans tous les cas les dossiers incomplets allongent les délais de traitement

Dernière modification : 09/02/2016

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