Service national

Le service national concerne l’ensemble des jeunes gens (garçons ou filles) de nationalité française âgés de 16 à 25ans, qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, ou qu’ils viennent d’acquérir la nationalité française.

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément réformé le service national et a suspendu le service militaire obligatoire (« appel sous les drapeaux »).

Les jeunes gens âgés de 16 à 25 ans ont désormais deux obligations de service national :
- se faire recenser dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire ;
- participer à la journée défense-citoyenneté (JDC) entre leur recensement et l’âge de 18 ans.

S’ils ne satisfont pas à ces obligations, ils sont en situation d’irrégularité et ne peuvent pas se présenter aux examens et concours d’État (baccalauréat, concours administratifs, permis de conduire...).

Comment se faire recenser ?

Les jeunes Français demeurant au Vanuatu dont l’inscription au registre est en cours de validité n’ont aucune formalité particulière à effectuer. La section consulaire de l’ambassade de France leur adressera directement une attestation de recensement quelques mois après la date de leur seizième anniversaire.

Si vous venez d’acquérir la nationalité française et que vous êtes âgé(e) de 16 à 25 ans, vous devrez procéder à votre inscription au registre consulaire en précisant votre situation militaire (le cas échéant, vous devrez présenter votre attestation de recensement ou de participation à une JDC délivrée par votre mairie en France ou par l’ambassade de votre précédent pays de résidence).

Attention : en France, le recensement n’est pas automatique. Il appartient aux intéressés de se présenter personnellement à la mairie de leur domicile dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire pour y retirer leur attestation de recensement.

Comment participer à la journée défense-citoyenneté ?

L’ambassade de France à Port-Vila organise une JDC tous les deux ans : la prochaine session devrait donc se tenir en 2014 : à l’issue, une attestation de participation est délivrée.

Quels documents prouvent que l’on est en règle avec le service national ?

- Les jeunes gens âgés de moins de 18 ans prouvent qu’ils sont en règle avec le service national au moyen de leur attestation de recensement ou leur attestation de participation à la JDC.
- Les jeunes gens âgés de plus de 18 ans doivent présenter leur attestation de participation à la JDC.

Questions fréquentes ?

- J’ai eu 16 ans en France il y a quelques mois, mais je n’ai rien reçu de la mairie de mon domicile avant mon départ au Vanuatu. Que dois-je faire ?

  • Le recensement n’étant pas automatique en France, vous n’êtes pas recensé si vous n’avez effectué aucune démarche auprès de la mairie de votre domicile : vous devez impérativement vous signaler au plus vite auprès de la section consulaire de l’ambassade de France.

- J’ai eu 16 ans il y a quelques mois dans mon précédent pays de résidence, où j’étais bien inscrit au registre des Français auprès de l’Ambassade, et je n’ai rien reçu ?

  • Après avoir vérifié que vous n’avez pas égaré votre attestation dans votre déménagement, signalez-vous au plus vite auprès de la section consulaire de l’ambassade de France.

- J’étais à l’étranger à la date de mes 16 ans sans être inscrit au registre des Français auprès de l’ambassade. J’ai moins de 25 ans aujourd’hui. Que dois-je faire ?

  • Vous devez impérativement vous faire inscrire au registre auprès de la section consulaire de l’ambassade pour y être recensé.

- J’ai bien été recensé en France/dans un autre pays, mais je n’ai pas effectué ma JDC.

  • Si vous avez moins de 25 ans, signalez-le lors de votre inscription au registre et joignez une photocopie de votre attestation de recensement. Vous pourrez participer à la prochaine session de la JDC.

- J’ai été recensé, j’ai participé à une JDC, mais j’ai égaré mes attestations.

  • Il n’est pas délivré de duplicata de ces attestations. Vous devez alors contacter votre bureau de recensement. Pour les jeunes gens résidant à l’étranger, le bureau compétent est le suivant :

    Centre du service national de Perpignan

    Caserne Mangin

    4, rue François Rabelais

    66000 Perpignan

    Esnse-csnper-bapd.sga@defense.gouv.fr

    Téléphone : 04 68 35 85 85

    Télécopie : 04 68 35 89 62

Autres informations

Consultez la rubrique « service national à l’étranger » du site France Diplomatie du Ministère des Affaires Étrangères.

Consultez le site du Ministère de la Défense.

Consultez le site de l’administration française.

Dernière modification : 01/08/2013

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