Conditions générales

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer dans « l’espace SCHENGEN », ou venir en France hexagonale, ou sur le territoire d’une collectivité française outre-mer (au départ du Vanuatu, surtout la Nouvelle-Calédonie), ou dans un pays représenté par la France en matière de visas, doivent être en mesure de présenter à la frontière un visa, dans le cas où ils doivent en obtenir un, ainsi que les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens d’existence et aux conditions d’hébergement.
Avant de voyager, il convient donc toujours de vérifier si un visa sera nécessaire pour l’une de vos destinations ou pour un transit portuaire ou aéroportuaire lors de votre voyage.

Voir « informations générales pour les étrangers titulaires d’un passeport ordinaire » ou « étrangers titulaires d’un passeport diplomatique ou de service ».
Voir également « les exemptions de visa pour les personnes disposant d’un passeport ordinaire », ou « les exemptions de visa pour les personnes disposant d’un passeport diplomatique ou de service », quand un visa n’est pas nécessaire (en fonction, de la destination, de la nationalité, de la durée du séjour).

Dans certains cas, un visa d’entrée est nécessaire :

- de court séjour si vous entrez dans l’espace SCHENGEN (appelé alors « visa SCHENGEN »), en France hexagonale (« visa SCHENGEN » également), sur le territoire d’une collectivité française outre-mer, ou dans un pays représenté par la France en matière de visas, pour moins de trois mois (appelé simplement « visa de court séjour ») ;
- de long séjour si c’est pour plus de trois mois pour les mêmes destinations.

Voir « quel type de visa solliciter ».

Le transit d’un étranger par un aéroport situé sur les territoires précités, sans sortir de la zone dite « internationale » de cet aéroport, constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire concerné et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception. Dans certains cas, ce passage en zone internationale d’un aéroport nécessite un visa de court séjour (appelé alors « visa de transit aéroportuaire »).

Voir « quel visa solliciter pour transiter par un aéroport ».

Ces visas doivent être sollicités, avant le départ, auprès des services consulaires compétents.

1- Compétences de l’ambassade de France à Port-Vila en matière de visas

L’ambassade de France à Port-Vila délivre des visas SCHENGEN pour l’entrée sur son territoire hexagonal ou dans l’espace SCHENGEN et des visas de court séjour pour l’entrée sur les territoires des collectivités françaises outre-mer (La Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises), ainsi que des visas de transit aéroportuaire lorsque les territoires concernés entrent dans sa zone de compétence.

L’ambassade de France à Port-Vila ne représente les autres partenaires SCHENGEN que si cette représentation a fait l’objet d’un accord bilatéral. Au Vanuatu, la France est le seul État SCHENGEN disposant d’une ambassade. Son ambassade à Port-Vila représente à ce jour 12 États partenaires des accords de SCHENGEN qui ont signé un accord bilatéral avec la France : la section consulaire peut ainsi délivrer des visas SCHENGEN, donc pour un séjour n’excédant pas trois mois, pour l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la République Tchèque et la Slovénie.

Pour les pays de l’espace SCHENGEN que la France ne représente pas au Vanuatu en matière de visas (le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, Malte, la Norvège, la Pologne, la Slovaquie et la Suède) une demande de visa pour un séjour n’excédant pas trois mois ne peut être déposée qu’auprès des services de la représentation diplomatique ou consulaire de l’État concerné la plus proche.

Pour la Suisse, associée à l’espace SCHENGEN, se renseigner auprès de la représentation suisse en Nouvelle-Zélande.

L’ambassade de France à Port-Vila représente également Monaco.

L’ambassade de France à Port-Vila représente certains pays africains : le Burkina Faso, le Centrafrique, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Mauritanie, le Sénégal et le Togo.

L’ambassade de France à Port-Vila ne délivre de visas de long séjour que pour son territoire hexagonal ou pour les territoires des collectivités françaises outre-mer. Pour les pays qu’elle représente, un visa de long séjour ne peut être sollicité qu’auprès des services de la représentation diplomatique ou consulaire de l’État concerné la plus proche.

2- Conditions pour demander un visa

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, obtenir des informations sur la procédure à suivre pour déposer votre demande, consultez le dossier « venir en France » sur le site du ministère des Affaires Étrangères.

Pour avoir accès au formulaire de demande de visa de court séjour pour l’espace SCHENGEN ou pour les collectivités françaises outre-mer (la Nouvelle-Calédonie par exemple), ou pour un transit aéroportuaire, voir « le formulaire SCHENGEN ».

C’est le même formulaire qui est utilisé dans les trois cas : pour savoir comment remplir le formulaire, voir « comment remplir le formulaire de demande de visa de court séjour ».

Pour avoir accès au formulaire de demande de visa de long séjour, voir « le formulaire long séjour ».

Pour connaître les montants des frais de dossier correspondant à votre demande de visa, voir « les tarifs des visas ». Les frais de dossier (toujours perçus en monnaie locale – les chèques et règlements par carte bancaire ne sont pas acceptés) à l’occasion du dépôt d’une demande de visa ne sont pas remboursables, même lorsque le visa n’est pas accordé.

Pour connaître la liste des pièces requises pour demander un visa de court séjour ou de long séjour, voir « les documents nécessaires pour demander un visa de court séjour », ou « les documents nécessaires pour demander un visa de long séjour ».

L’ambassade de France à Port-Vila délivre notamment des visas de court séjour pour la Nouvelle-Calédonie : pour bien comprendre les démarches à suivre dans ce cas, voir « formalités d’entrée en Nouvelle-Calédonie » et « conditions d’entrée en Nouvelle-Calédonie », qui précisent notamment les pays dont les ressortissants ou titulaires d’un titre de séjour sont soumis à l’obligation de visa pour entrer en Nouvelle-Calédonie. Ces liens traitent également de la question de l’attestation d’accueil, qui doit être présentée avec la demande de visa lorsqu’une personne se propose d’accueillir chez lui le demandeur de visa (visa SCHENGEN, ou visa de court séjour pour se rendre en Nouvelle-Calédonie) : cette personne doit retirer un formulaire d’attestation d’accueil (dont un spécimen peut être consulté ici) dans les services de la mairie de l’endroit où il réside, et ces liens précisent les documents que cette personne doit présenter au service compétent de sa mairie de résidence pour que celui-ci valide cette attestation d’accueil (notamment la preuve de l’assurance médicale si la personne qui héberge le voyageur choisit, sur cette attestation d’accueil, de prendre en charge cette assurance) ; cette personne doit ensuite envoyer l’attestation d’accueil validée par la mairie, et les documents qui ont permis sa validation, au demandeur de visa, qui devra la joindre à sa demande de visa. Le bureau des visas valide à son tour l’attestation d’accueil et le demandeur de visa devra voyager avec l’original de ce document : les autorités frontalières demandent à voir ce document en original avec les deux signatures, de la mairie et du bureau des visas de l’ambassade qui a délivré le visa.
Si le formulaire de l’attestation d’accueil n’est pas disponible en mairie, il faut alors présenter au bureau des visas de l’ambassade de France tous les documents attestant d’une prise en charge (moyens financiers de la personne qui accueille le demandeur de visa), le logement (titre de propriété ou contrat de location avec factures récentes mentionnant la même adresse) et l’assurance médicale (attestation de l’assureur datée, signée et tamponnée en original).
Si les revenus du demandeur de visa semblent insuffisants, les moyens financiers de la personne qui l’accueille peuvent servir, dans certains cas, dans l’appréciation globale du dossier.

Sauf dans les cas d’urgence médicale et humanitaires, seuls les résidents au Vanuatu peuvent déposer leur demande de visa auprès de l’ambassade de France à Port-Vila. La réglementation exige que l’adresse complète de résidence soit inscrite sur le formulaire de demande de visa et le permis de résidence des non-nationaux doit être présenté, avec une validité d’au moins trois mois postérieure à la date de départ du pays de destination, sa copie devant figurer parmi les pièces du dossier.

La demande de visa doit normalement être déposée au plus trois mois et au moins 15 jours avant la date de départ prévue. En cas de dépôt tardif de la demande, l’ambassade de France ne pourra être considérée comme responsable. L’ambassade de France n’est pas tenue d’accélérer la procédure en fonction de dates de voyage trop proches.

Compte tenu des exigences de la biométrie (relevé des empreintes digitales), la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier. Une demande reçue par télécopie ou par courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.

Le formulaire de demande de visa doit être complété, daté, signé et accompagné de toutes les pièces requises ; un dossier ne remplissant pas ces conditions ne pourra pas être pris en compte.

S’agissant du passeport, il doit être valide au moins six mois au-delà de la date prévue du départ de l’État de destination, conformément aux exigences de la réglementation du Vanuatu. On ne peut rentrer au Vanuatu avec un passeport ne disposant pas au moins de six mois de validité. De plus, le passeport doit être en bon état pour que l’identification du porteur soit certaine et pour que la sécurité de ce document ne puisse être mise en cause pendant le voyage et doit avoir au moins deux pages « visa » vides pour l’apposition du visa et des tampons d’entrée et de sortie ; les pages « observations » ne peuvent servir à cet usage.

L’acceptation du dossier et le règlement des frais de dossier ne constituent pas la garantie que le visa sera accordé. L’ambassade de France peut décider que la demande et les documents qui l’accompagnent ne présentent pas toutes les garanties. Il faut compter un délai minimum de 5 jours ouvrables d’instruction pour connaître la décision de visa ou de refus de visa.

3- Un visa ne suffit pas toujours pour franchir les frontières

Il faut vérifier d’abord que le visa délivré correspond bien à votre demande et vérifier que vous comprenez bien ce qui est inscrit sur la vignette-visa (par exemple, pour un départ le 1er janvier, un visa de 90 jours et une entrée vous oblige à quitter votre lieu de destination le 31 mars au plus tard, même si la validité inscrite indique le 15 avril : cette validité vous permet seulement de partir plus tard que le 1er janvier et vous interdit de rester sur votre lieu de destination au-delà du 15 avril, même si vous n’y avez pas passé les 90 jours accordés ; si vous avez obtenu un visa de 90 jours et plusieurs entrées, la date du 15 avril reste impérative : à partir du 15 avril, vous devez avoir quitté votre lieu de destination) : voir « comment lire une vignette-visa ».

Par ailleurs, qu’un visa de court séjour vous ait été accordé ou que vous soyez dispensé de l’obligation de visa de court séjour pour votre venue dans l’espace SCHENGEN ou sur un territoire français, vous devrez toujours être en mesure de pouvoir présenter à la police des frontières :

- votre passeport (revêtu du visa requis si vous y êtes soumis) ;
- des justificatifs relatifs au motif de votre séjour, à vos moyens de subsistance pendant ce séjour et à vos moyens de rentrer dans votre pays d’origine. Voir par exemple les « contrôles à l’arrivée en France ».

LA POSSESSION D’UN VISA DE COURT SÉJOUR SUR UN PASSEPORT NE SIGNIFIE DONC PAS FORCÉMENT QUE SON TITULAIRE SERA AUTORISÉ À PÉNÉTRER DANS L’ESPACE SCHENGEN SI C’EST UN VISA SCHENGEN, OU SUR UN TERRITOIRE FRANÇAIS OU D’UN ETAT REPRÉSENTÉ POUR LES AUTRES VISAS DE COURT SEJOUR (DOM-TOM PRINCIPALEMENT).

Si un visa de long séjour vous a été accordé, la police des frontières ne vous demandera que votre passeport revêtu d’un visa.

4- Informations complémentaires

La section consulaire de l’ambassade de France à Port-Vila reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Voir « foire aux questions sur les visas ».

Le Bureau des visas est ouvert du lundi au jeudi, de 07h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 7 h 30 à 14.

Dernière modification : 16/06/2015

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